1715 Dec 30 Réponse faite par Son Altesse Sérénissime Électorale de Cologne
Transkription des Drucks Liège: Jean François de Milst, 1716 (USB Köln, Signatur RHG450)
[Hinweise: Originalorthographie und Akzentsetzung beibehalten; langes ſ als s wiedergegeben. Seitenzahlen des Drucks in grauen eckigen Klammern [p. n]; Randvermerke (Verweise auf die Beilagen Lit. A–F) als [Rand: …].1- Die deutsche Fassung siehe hier].
RÉPONSE faite par SON ALTESSE SERENISSIME ELECTORALE DE COLOGNE à la Lettre de Messieurs les Etats Generaux des Provinces-Unies, en date du 17. Decembre [1715], au sujet de la sortie de leurs Troupes de Bonn.
[p. 1] [Rand: Lit. A.] Nous avons reçû la Lettre que VV. HH. PP. Nous ont écrite le 17. de ce mois, & Nous y avons veu ce qu'Elles ont jugé à propos de Nous faire sçavoir au sujet du départ du Régiment, qu'Elles avoient depuis quelques années entretenu dans notre Résidence, pour y faire la garde provisionellement pendant la guerre. Dans la forte persuasion où Nous étions depuis la derniére Paix, que le Ciel Nous a accordée, que nos assurances plusieurs fois réiterées de vouloir entretenir avec VV. HH. PP. une amitié, & un voisinage très-sincéres, ainsi qu'Elles le marquent Elles-mêmes, auroient porté coup auprès d'Elles, & les auroient même engagées au reciproque; Nous avons veritablement été surpris, que la conclusion [p. 2] de la Paix ayant assoupi tout sujet de méfiance, & ayant rétabli même entre les principales parties contractantes une bonne intelligence, Nous ayons dû être seuls privés de ses doux effets, & que VV. HH. PP., sous prétexte de leur seureté, ayent voulu laisser dans notre Résidence des troupes à leur solde, & Nous y tenir comme dans une espéce d'arrêt. Nous avions déclaré plusieurs fois, qu'outre la Contrescarpe, que Nous avions déja trouvée, à notre retour, en très-mauvais état, Nous étions prêts de faire démolir, du consentement de S. M. I. & de l'Empire, tous les autres ouvrages exterieurs, pourveu que le Corps de la Place demeurât fermé, de maniére que notre Personne, notre Cour, & les habitans de la Ville y fussent à couvert de surprise.
[Rand: Lit. B.] VV. HH. PP. ont allegué sur cela, de leur côté, le Traité qu'Elles avoient conclu à Utrecht avec la France; mais ce Traité ne peut produire aucun effet à notre égard: Non seulement il n'a point été accepté de la part de S. M. I. & de l'Empire, ni de la nôtre; mais on a même protesté positivement contre ledit Traité au nom de notre Principauté de Liége, par raport à ce qui la regarde. La feuë Reine d'Angleterre n'avoit promis autre chose, que d'employer ses diligences pour porter S. M. I. & l'Empire à l'agréer dans les points qui auroient raport à tout l'Empire, ou à ses Membres principaux. Le feu Roi Très-Chrétien de même n'avoit promis autre chose, que de faire tout ce qui dépendroit de lui pour Nous faire agréer les points de ce [p. 3] même Traité, qui concernoient & Nous, & nos Etats.
Notre consentement ne s'en étant point ensuivi, & VV. HH. PP., depuis l'affaire de Spirbach, ayant Elles-mêmes renoncé à la Convention qu'Elles avoient obligé le Chapitre de notre Metropolitaine de Cologne de faire avec Elles, après le dernier siége de notre bonne Ville de Bonn, & pendant notre absence, sans que cette Convention ait jamais été aprouvée, ni par S. M. I., ni par l'Empire, ni par Nous-mêmes, & pressé vivement au contraire l'entiére réparation des fortifications de cette Place: Ce qu'il a même fallu exécuter aux dépens de nos Etats & Sujets, d'ailleurs fort épuisez. VV. HH. PP., aussi-bien que toutes personnes desinteressées comprendront sans peine, que ni le Traité d'Utrecht, ni ladite Convention, qu'Elles avoient faite avec notre Chapitre, & abandonnée peu de mois après, ne leur a pû donner la moindre ombre du droit qu'Elles prétendent avoir acquis par l'un & par l'autre: de sorte que de notre côté Nous ne prétendons pas non plus être engagez par là à quoi que ce soit: & cela d'autant moins que S. M. I. & l'Empire n'avoient confié à VV. HH. PP. la garde provisionelle de la Ville de Bonn, que jusqu'à la Paix, pour la mettre hors de danger; & qu'aussi-tôt après le Traité conclu à Bade, il a été signifié aux Ministres de VV. HH. PP. à Vienne & à Ratisbonne, au nom de l'Empereur & de l'Empire, que leurs troupes, aussi-bien que celles du Cercle de Westphalie, désormais n'y étoient plus nécessaires, & sur tout que celles de VV. HH. PP. ne pouvoient [p. 4] rester davantage dans notre Résidence contre la teneur des Constitutions de l'Empire. La même chose a été signifiée aux Plenipotentiaires de VV. HH. PP. à Anvers par le Comte de Königsegg Plenipotentiaire de S. M. I., & à VV. HH. PP. mêmes à la Haye par le Baron de Heems Envoyé Extraordinaire de Sadite M. I.; sçavoir, qu'enfin il plût à VV. HH. PP. de rappeller leur Régiment, à l'exemple du Cercle de Westphalie, lequel, à la premiere sommation, en avoit aussi-tôt retiré ses troupes.
[Rand: Lit. C.] Toutes ces instances n'ayant produit aucun effet, Nous n'avons pû moins faire, que d'informer S. M. I. de tous ces délais, non seulement mal fondés, mais même injurieux à tout l'Empire. En effet, il a paru à Sa Majesté Impériale, que tant de retardemens n'étoient plus tolerables: Cependant, Elle a bien voulu d'abondance, qu'on fit renouveller à l'Envoyé Extraordinaire de VV. HH. PP. qui reside à Vienne, & à Elles-mêmes par son Ministre à la Haye, les mêmes instances pour le rappel du Regiment qui étoit ici, & qu'on pressât vivement VV. HH. PP. d'y donner les mains, sans plus de tergiversation, afin de prévenir les extremités, & qu'à notre retour de Munich Nous trouvions la Ville de notre Résidence évacuée, & delivrée de Troupes étrangéres.
[Rand: Lit. D.] Outre tout cela, Nous avions prié Nous-mêmes très-instanment VV. HH. PP. par notre Lettre dâtée à Wasserbourg le 17. Octobre, de vouloir bien rappeller leur Regiment avant le premier de Novembre, ou [p. 5] bien de ne pas trouver mauvais, qu'en conséquence des Loix fondamentales de l'Empire, & de la derniére Conclusion de la Diéte de Ratisbonne, en dâte du 26. Septembre dernier, approuvée par Sa Majesté Impériale, Nous prissions les mesures nécessaires & convenables à cet égard.
[Rand: Lit. E.] Nous avons même attendu jusqu'au 16. du même mois de Novembre la résolution de VV. HH. PP.; & ce ne fut qu'au matin de ce jour-là, que sans aucune violence, & qu'en bon ordre Nous fimes entrer, non pas par l'ouverture de quelques Ouvrages de dehors, comme on l'avoit mandé à VV. HH. PP., mais par le pont, & par la porte appellée Stoken-porte, quelques-unes de nos Troupes, pour prendre poste aux portes de la Ville, & par tout où il étoit nécessaire: Mais tout cela n'ayant encore pû déterminer à rien VV. HH. PP., pour maintenir l'authorité & la gloire de S. M. I., comme aussi pour soûtenir les Droits du St. Empire, & nos propres prérogatives, & sur tout notre indépendance à l'égard de VV. HH. PP.,
[Rand: Lit. F.] Nous fimes partir l'onziéme de ce mois de bonne maniére ledit Regiment de VV. HH. PP. peu d'heures avant notre retour, & ordonnâmes de lui fournir toutes les choses nécessaires pour en avancer le départ.
Il Nous est inconnu, qu'on ait frapé qui que ce soit, à la reserve du démêlé, qu'un de vos Officiers & son valet eurent avec un Bourgmestre & un valet de Ville en place publique, au sujet d'un chariot arrêté: ce qui causa quelque tumulte, & obligea la Bourgeoisie d'assister son Chef par voye de deffense permise à un chacun: [p. 6] lequel démêlé néanmoins fut aussitôt apaisé par la sage conduite de nos Officiers; & à la reserve aussi de quelques Soldats du Regiment, qui aïant tâché de rester dans la Ville d'une maniére suspecte, on les ramassa, & obligea de suivre leur Corps: sans faire mention ici, qu'un de ces soldats avoit caché dans une chambre des Casernes, proche le Magasin à poudre, dans un matelas une mêche allumée, laquelle y ayant déjà mis le feu en deux endroits, étoit sur le point de causer un grand malheur, si on ne l'avoit prévenu par une sage vigilance. De plus, s'il s'étoit passé quelque chose, qui ne fût point dans l'ordre, le Colonel de Burmannia n'auroit pas remercié le lendemain notre Grand Chancelier, & le Baron de Kleisten notre Maréchal de Camp, comme il a fait en prenant congé d'eux, de leur bon ordre, & de leur modération.
Nous ne voyons pas non plus quoi que ce soit dans toute notre conduite, qui puisse Nous attirer avec raison le reproche de VV. HH. PP d'avoir contrevenu aux Traités de Rastat & de Bade: Au contraire, il est porté dans ces Traités en termes exprès, que Nous serons rétablis pleinement, sans aucune exception, dans tout notre Electorat, & dans toutes nos Principautés, Etats, Honneurs, Dignités, Prérogatives, Regaux, Biens, Droits, & apartenances, que Nous & nos Prédecesseurs avions possedez avant la derniére Guerre, & dont Nous avions joüi, ou deu joüir; & non pas, que Nous y pussions être troublés par VV. HH. PP., & empêchés d'en joüir, ou que Nous puissions être opprimés
[p. 7] par leurs Troupes au milieu de l'Empire, & dans notre propre Résidence, & être, pour ainsi dire, mis sous le joug étranger de VV. HH. PP. Il est de plus porté par les mêmes Traités, que tout ce qui s'est passé, toutes les hostilités exercées de part & d'autre, & tous les torts faits, & tous les dommages causés, seront par la Paix generale mis dans un éternel oubli, & ne pourront être reprochés à personne. Tout cela joint aux justes Declarations faites consecutivement à VV. HH. PP. par S. M. I., & à leurs Ministres à Vienne, à Ratisbonne, à Anvers, & à la Haye, comme aussi la susdite Conclusion de la Diéte de l'Empire du 26. Septembre, confirment abondanment que VV. HH. PP. n'ont nul droit de prendre pied dans l'Empire, & dans nos Etats qui en dependent.
Les bons offices que VV. HH. PP. prétendent Nous avoir rendus au temps de notre Election à l'Archevêché de Cologne, ont été des effets de leur propre convenience, & de leur aversion pour le feu Cardinal de Furstemberg, & nullement ceux d'une affection particuliére pour Nous, ainsi qu'il a paru peu d'années après, au decès de l'Evêque de Liege notre Prédecesseur; VV. HH. PP. ayant par tout emploié, en notre propre présence, tout ce qui pouvoit servir à Nous exclure de cet Evêché, quoi que Nous eussions recherché sincerement leur bonne amitié, & que Nous soyons encore à present portés à la cultiver. C'est aussi dans cette veüe seule, & nullement par aucun devoir, ni obligation, que Nous avions offert de faire raser les fortifications exterieures [p. 8] de Bonn, autant qu'il se pourroit, sans avoir jamais eu la pensée de la mettre dans un tel état, qu'elle pût donner ombrage ni à VV. HH. PP., ni à quelque autre que ce soit.
Nous ne pouvons Nous dispenser d'ajoûter ici, en cette occasion, que tout le monde convient, qu'au lieu de suivre la Maxime établie par VV. HH. PP. dès la naissance de leur Republique, que pour leur propre seureté, les Places & Pays de leur voisinage leur doivent servir de barriere & de chemin-couvert: ce qui jusques à présent n'a point été tenu pour valable dans l'Empire, ni ailleurs, Elles devroient bien plûtôt chercher, & fonder leur seureté au dehors sur une bonne & parfaite intelligence avec S. M. I. & l'Empire, & avec les autres Puissances voisines. Nous Nous y conformerons de même; mais Nous ne consentirons jamais, que VV. HH. PP., contre tout droit, & contre toute équité, même contre la volonté de S. M. I., & contre les Loix fondamentales de l'Empire, & de son indépendance, conservent de leur propre authorité leurs Troupes dans nos Forteresses, dans la persuasion, que ce que Nous déclarons ici, leur déplaira d'autant moins, que VV. HH. PP., aprés une mûre deliberation, ont desisté Elles-mêmes de la Barriére qu'Elles s'étoient proposée au commencement de la derniére Guerre, de pousser dans la premiére chaleur jusques à la Moselle; faisant sans doute reflexion, qu'Elles ne pourroient plus solidement établir leur seureté que sur les bonnes graces de S. M. I. & de l'Empire, & sur une bonne harmonie entre Elles [p. 9] & les Etats & Cercles voisins.
C'est à quoi Nous offrons derechef de contribuer de notre part, sans pouvoir comprendre ce qui a pû porter VV. HH. PP. à faire sortir brusquement de leurs Etats le Sr. Magis notre Résident, & de Nous ôter par là l'occasion d'entretenir avec Elles un bon commerce; & moins encore d'exiger de Nous une reparation publique, pour une chose que Nous avons été indispensablement obligés de faire pour S. M. I., pour l'Empire, & pour Nous-mêmes, comme si les droits les plus anciens, sur lesquels est fondé le salut de l'Empire, dûssent passer pour des injustices, aussitôt qu'ils ne quadreront pas avec les nouvelles Maximes de VV. HH. PP., auxquelles Nous donnons à considerer, si ce n'est pas plûtôt à Nous de Nous plaindre de ce qu'Elles ont laissé sur les bras de la Bourgeoisie de Bonn leurs Troupes, tant Officiers que soldats, au delà du temps qu'ils y devoient demeurer; & de ce que, pour avoir été obligés de les faire retirer du Territoire de l'Empire, Elles ont chassé de leurs Etats, contre le Droit des Gens, & comme un Ennemi déclaré, notre Résident, reçû & reconnu pour tel par VV. HH. PP., sans parler de tous les attentats commis contre notre Jurisdiction par le Sieur Cronstrom, ci-devant Commandant à Huy, par les continuelles vexations, & par l'emprisonnement scandaleux des Bourgmestres de ce Lieu-là, avant son départ pour l'Angleterre, sans que Nous ayons jusqu'ici reçû la moindre satisfaction là-dessus. Nos plaintes en cette rencontre étant, de l'aveu de tout le [p. 10] Monde, bien plus legitimes que celles que Nous font VV. HH. PP. touchant leur Magasin qui a resté dans Bonn; puisque le Baron de Kleisten, notre Maréchal de Camp, avoit positivement déclaré au Colonel Burmannia, & aux autres préposés par VV. HH. PP., avant leur départ, d'avoir ordre de Nous, qu'il fût fait un inventaire en bonne forme de tout ce qui se trouveroit dans les Magasins, pour pouvoir ensuite remettre à un chacun, après la séparation, ce qui lui apartiendroit. A quoi cependant les Magaziniers de VV. HH. PP. n'ont point voulu donner les mains, disant qu'ils devoient attendre là-dessus les ordres de leurs Souverains.
C'est ce que Nous avons jugé à propos de répondre à la Lettre de VV. HH. PP.: Nous reservans au surplus ce que Nous avons à prétendre encore à bon droit en vertu de la Paix de Bade, par raport à nos Archevêché & Evêchés, & Nous sommes &c.
A Bonn le 30. Decembre 1715.
Lit. A.
[p. 11] Copie de la Lettre de Mrs. les Etats Generaux des Provinces-Unies des Pays-Bas, à Son Altesse Sérénissime Electorale de Cologne.
C'Est avec bien du déplaisir, que Nous avons apris de quelle maniere le Regiment que Nous avions à Bonn, en a esté chassé par ordre de V. A. S. E. Nous avions déja esté surpris, quand Elle y avoit fait entrer ses Troupes: mais nôtre étonnement a été encore bien plus grand, quand Nous avons entendu avec quelle violence V. A. S. E. a jugé à propos d'en faire sortir nôtre Regiment. Il ne doit pas être difficile à V. A. S. E. de juger de nôtre sensibilité à cet égard, puisque la chose s'est faite au moment que Nous étions actuellement occupez avec S. M. I. pour trouver des moyens convenables à Nous procurer une seureté proportionnée à celle que Nous devions trouver dans la démolition des Fortifications de Bonn, & lors même que Nous avions reçû de V. A. S. E. de nouvelles assurances de son amitié. Nous croyons inutile de représenter ici de nouveau le droit que Nous avions acquis par nos conventions avec le Chapitre de vôtre Eglise Metropolitaine, & par le Traité d'Utrecht, de tenir nôtre garnison dans Bonn, jusqu'à ce que les ouvrages en fussent démolis. Il paroit même, que V. A. S. E. étoit persuadée Elle-même d'avoir les mains liées à cet égard, puisqu'Elle avoit fait entendre tant à la Cour de France, qu'ici, que c'étoit pour satisfaire audit Traité de Paix, qu'Elle avoit renversé quelques chemins couverts, & fait combler un endroit du fossé, pour servir de chaussée; ce qui cependant n'a été fait que pour pouvoir surprendre plus facilement nôtre garnison, & pour y faire entrer ses propres Troupes, contre la teneur expresse des Traitez de Rastatt & de Bade. Comme Nous n'avons pas oublié les maux que cette Place Nous a toûjours causez, & à l'Empire même, étant tombée déja trois fois entre les mains de l'Ennemi commun de l'Empire, & de nôtre Etat; personne aussi ne pourra trouver étrange, que Nous ayons cherché à nous précautionner, pour que cette Place n'y retombe pas une quatriéme fois. Ce n'est aussi que dans cette vûë, qu'en Nous prévalant de nôtre droit acquis, Nous avons stipulé en termes exprès la démolition de cette Place; & comme Nous Nous sommes apperçûs, que V. A. S. E. avoit de la peine à donner la main à cette démolition, Nous avons bien voulu, par considération pour Elle, entrer en négociation pour convenir de quelque temperament à cet égard. [p. 12] Nous voyons à présent, contre toute attente, que nôtre modération a été mal recompensée par le mauvais traitement, que Nous avons reçû Nous-mêmes par rapport à nos Troupes. Aussi Nous ne pouvons celer à V. A. S. E. qu'après toutes les assurances, qu'Elle Nous avoit données d'une bonne amitié, Nous ne Nous y attendions pas: au contraire Nous avions lieu d'espérer que le souvenir de ce que Nous avons contribué autrefois à l'Election de V. A. S. E., & les marques de sa reconnoissance, qu'Elle Nous en a souvent données, l'auroient détournée de la maniére précipitée & violente, avec laquelle nôtre garnison, en la frappant & poussant, a été expulsée, sans lui donner le tems d'attendre nos ordres, en se saisissant même de nôtre magazin, sans permettre à nos Troupes de le transporter, aussi-bien que le reste des choses qui Nous appartiennent: le tout sans aucune nécessité, le nombre de nos Troupes, par comparaison à celles de V. A. S. E. ayant été si médiocre, qu'il ne pouvoit tirer à aucune conséquence. Nous n'ignorons pas les résolutions de S. M. I. & de l'Empire, sur lesquelles V. A. S. E. s'appuye: mais Nous sommes si persuadez de l'équité de S. M. I. & de l'Empire, qu'ils n'approuveront jamais le procedé dur & précipité de V. A. S. E. à cet égard. Nous sommes obligez d'ajoûter ici, que Nous ressentons vivement l'injure qui Nous a été faite en cette rencontre; & pour en donner une marque éclatante, Nous avons ordonné au Sieur Magis, Résident de V. A. S. E., de sortir de la Haye dans 24. heures, & dans trois fois 24. heures de tout nôtre Etat. De plus, Nous demandons & attendons de V. A. S. E. une réparation proportionnée à l'affront que nôtre Etat en a reçû: faute dequoi Nous protestons que Nous ne prétendons pas être réponsables des mauvaises suites qui en pourront résulter: & celle-ci n'étant écrite à autre fin, Nous prions Dieu Tout-Puissant, qu'il ait V. A. S. E. en sa sainte & digne garde. A la Haye le 17. Décembre 1715.
Lit. B.
Protestation contre l'Article 26. du Traité de Paix conclu à Utrecht.
LEs Etats de la Principauté de Liege ayant reconnu, que par l'Article 26. du Traité de Paix conclu à Utrecht le 11. Avril 1713. entre Sa Majesté Très-Chrétienne & les Seigneurs Etats Généraux, on est convenu, que les Garnisons, qui se trouvent, ou se trouveront ci après, de la part des Seigneurs Etats, dans la Ville, Château, & Forts de Hui, comme aussi dans la Citadelle de Liege, y pourront rester aux dépens desdits Seigneurs [P 13] Etats; & que Sa Majesté fera en sorte, que l'Electeur de Cologne, en qualité d'Evêque & Prince de Liege, y consente: prennent la liberté de répresenter à Leurs HH. PP. les grands préjudices, que ledit Article porteroit à la Principauté de Liege, s'il étoit executé, & le peu d'avantage qui leur en reviendroit.
Le premier préjudice est le tort, que peut souffrir la Religion Catholique, par l'introduction d'une Garnison soumise à une Puissance, qui fait Profession d'une autre Religion. Les Etats de la Principauté de Liege, gouvernez de tout tems par un Prince Ecclesiastique, & inviolablement attachez à la Religion Catholique, craignent avec beaucoup de fondement, qu'à la faveur des Garnisons, il ne s'introduise peu à peu quelque changement dans la Religion.
On en a vû l'exemple dans la Ville de Rhinberg, appartenante à l'Electorat de Cologne, où dans le tems, qu'elle a été occupée par les Troupes de Leurs HH. PP., sous prétexte de servir de boulevard contre les Ennemis de cette République, alors naissante, les Garnisons Protestantes ont introduit insensiblement l'exercice public de leur Religion, & ont donné lieu d'enlever aux Catholiques une de leurs anciennes Eglises, nonobstant les promesses qu'on leur avoit faites. On y a vû même alors les Bourgeois obligez à choisir les Magistrats des deux Religions en nombre égal. La seule crainte d'un pareil inconvenient seroit capable de causer un soulevement général, & de ruïner, par une funeste division, la Principauté de Liége.
Un second préjudice, très-considerable par raport aux intérêts spirituels, seroit, que le très-illustre Chapitre de l'Eglise Cathedrale perdroit peu à peu la liberté des Elections Canoniques, si importante pour le Choix de bons Evêques, d'où dépend entiérement le salut, & le repos des Peuples.
On n'a garde de soupçonner, qu'on voulût employer l'autorité, ou la force, pour contraindre les suffrages: mais on sait assez ce que peuvent les insinuations, les promesses, la crainte, l'esperance, & les autres moyens. Des particuliers n'oseroient presque jamais choisir le sujet le plus digne, comme ils y sont étroitement obligez par toutes les Loix Divines & Humaines; mais se trouveroient portez à suivre, dans leur choix, l'inclination, & les desirs d'une Puissance, qui par des raisons d'Etat, plûtôt que de Religion, se trouvera toûjours engagée à faire choisir celui qui paroîtra le plus favorable à ses vuës, & à ses desseins.
Un troisiéme préjudice seroit la diminution, & même enfin la perte entiére de sa Souveraineté temporelle. Le Païs de Liége joüissant paisiblement des avantages d'un Gouvernement doux & moderé, sous un Prince Ecclésiastique, sent assez, qu'une Puissance étrangere, qui peut disposer des Garnisons, & qui est assurée des Forts, des Châteaux, & des Places [p. 14] fortifiées, est absolument Maitresse du Païs; & que, quelque précaution qu'on prenne d'abord, pour empêcher l'accroissement d'une Puissance, qui a déja le pied dans le Païs, & qui dispose des Forteresses, il se trouve toûjours dans la suite assez de raisons, ou de prétextes specieux, colorez de la nécessité, & soutenus par la force, pour se rendre Maitre de toute l'autorité, & ne laisser au Prince légitime, que l'apparence & le nom, sans aucun effet.
C'est ainsi, que pendant le cours de la Guerre en l'année 1676. le Roi Très-Chrétien ayant occupé le Château de Boüillon, sous prétexte de pourvoir à la sûreté de ses Frontieres, s'en est rendu absolument le Maître, aussi-bien que de tout le Duché: quoi-que Sa Majesté eût declaré plusieurs fois, que dès que la Guerre seroit finie, Elle remettroit le tout à l'Eglise de Liége, aux droits de laquelle le Roi Très-Chrétien avoit promis de ne porter aucun préjudice.
Tout de même, le Roi Catholique, sous un pareil prétexte, ayant fait construire les Forteresses de Charlemont, & de Philippeville, dans le Comté d'Agimont, qui est de la dépendance de la Principauté de Liége, dont il avoit promis de conserver tous les droits, a crû dans la suite en pouvoir disposer si absolument, que sans avoir même entendu le Ministre du Prince de Liege envoyé à Lille, pour y veiller aux interêts de son Eglise, il a partagé ce Comté avec le Roy Très-Chrêtien.
Un quatriéme préjudice, qui regarde le Peuple de la Principauté de Liége, seroit l'ambition, ou l'avarice des Commandans. On ne doute point à la verité, que Leurs HH. PP. ne donnent toute l'attention nécessaire pour le choix des Officiers, à qui elles confieroient ces Postes; mais une longue & trop certaine experience fait assez voir, que les Souverains les mieux intentionnés se laissent quelquefois surprendre dans ce choix, & que la nécessité de récompenser de longs services les engage souvent à donner ces emplois à des Officiers, qui régardent un Païs étranger, comme un Païs de Conquête, & qui pour s'enrichir, se font un droit des moindres prétextes, à la charge du Peuple.
On ajoute à ces considerations, le peu d'interêt que Leurs HH. PP. ont de mettre des Garnisons dans les Forteresses du Païs de Liége, & le peu d'avantage, qui leur en reviendroit.
Le principal interêt de Leurs HH. PP. par raport au Païs de Liége, est de conserver le cours de la Meuse entiérement libre. Or elles n'ont rien à craindre de ce côté-là, tant qu'elles seront Maitresses de Namur, & de Mastricht, sur tout lorsque le Château de Huy avec ses autres Forts, & les defenses exterieures de la Citadelle de Liége seront demolies, comme pour la même raison on a détruit, au commencement de cette Guerre, le Château de Dinant.
D'ailleurs, la garde de ces Places, & la nécessité d'y entretenir des
[p. 15] Garnisons, jetteroit Leurs HH. PP. dans des dépenses infinies, & tout-à-fait superfluës, puisque leurs Frontiéres sont entiérement à couvert par Charleroi, Namur, Luxembourg, & Mastricht, sans parler du Hainaut, du Brabant, de la Gueldre, & des autres Païs, qui sont pour elles, comme une Barriére naturelle, se trouvant situez entre leurs Etats, & ceux de Sa Majesté Très-Chrêtienne.
C'est une chose très-digne d'attention, que, lorsque la Paix eut été signée par les Plenipotentiaires de S. M. T. C., & de LL. HH. PP. les premiers firent délivrer, par ceux de S. M. Britannique, à Mr. le Comte de Sinzendorf, les Conditions des dernieres offres, sur lesquelles la France vouloit traiter avec S. M. I. & l'Empire.
Une de ces Propositions contient, qu'il pourra y avoir Garnison des Etats Generaux dans la Citadelle de Liege, & dans la Ville, & Château de Huy; marque évidente, que l'occupation de ces deux Places dépendoit encore d'un Traité à faire avec l'Empereur & l'Empire, nonobstant ce qui avoit été conclu à leur égard dans le Traité de Paix fait avec LL. HH. PP.: puisque si ce qui a été conclu dans ce Traité, devoit servir de Loi à l'égard de l'Empereur & de l'Empire, il eût été inutile d'en faire encore mention dans ces Propositions faites à S. M. I. & au St. Empire.
Leurs HH. PP. pourroient dire, que par le Traité sus-mentionné, conclu entre elles, & S. M. T. C., & garanti par S. M. Britanique, Elles ont un droit acquis, auquel on ne peut donner aucune atteinte: mais on supplie instamment, de vouloir bien faire reflexion, que tant le Roy de France, que la Reine de la Grande Bretagne ont expressement reservé, l'un le consentement du Prince Territorial, & l'autre celui de S. M. I. & de l'Empire, comme il paroît par le même Article 26., rapporté plus haut, & par l'extrait des Résolutions de LL. HH. PP. du 10. Decembre 1712. où il est dit: que pour ce qui regarde Huy, & Liege, cela se devoit régler avec les Ministres de l'Empereur & de l'Empire: Et dans les demandes specifiques faites par LL. HH. PP. pour la Paix Generale, Elles demandent, que S. M. T. C. ne s'oppose en aucune maniere à ce que les Garnisons qui se trouvent, ou se trouveront cy-après, de la part des Seigneurs Etats, dans la Ville, Château, & Forts de Huy, & dans la Citadelle de Liege, y restent, jusqu'à ce qu'on en soit convenu autrement avec l'Empereur & l'Empire. Et c'est sur ce pied-là, que la Reine d'Angleterre en a parlé dans la premiere ouverture, qu'Elle a faite à son Parlement, pour la Paix Generale.
LL. HH. PP. ne peuvent se flater d'obtenir sur cet Article le consentement de S. M. I. & de l'Empire: Elles savent avec combien de force les Plenipotentiaires de l'Empereur, des Electeurs, & des autres Princes de l'Empire, qui se sont trouvez au Congrès d'Utrecht, se sont opposez à ce qu'on gardât dans la Principauté de Liege, en tems de Paix, des Troupes étrangeres, [p. 16] comme à une chose directement contraire aux Constitutions de l'Empire, & particuliérement à celle de l'année 1555 confirmée par plusieurs suivantes, & à la Capitulation, que S. M. I. a faite & confirmée par serment à son Election: & le Prince Territorial n'y consentira jamais, suivant la Déclaration que le Baron Karg de Bebenbourg, son Grand-Chancelier & Ministre d'Etat, en a faite ici.
LL. HH. PP. sur ce point ne peuvent se prevaloir de la cession à Elles faite par S. M. T. C., Sadite Majesté n'ayant pû transferer plus de droit, qu'Elle n'en avoit, & qu'en effet Elle n'en avoit aucun, puisque les Troupes qu'on a reçûës dans les Forteresses de l'Electorat de Cologne, & dans celles de la Principauté de Liege, n'y ont été reçûës, que comme Troupes auxiliaires, & après avoir prêté serment au Prince, qu'elles y seroient à ses ordres, & qu'elles en sortiroient, quand il lui plairoit.
Enfin on pourroit peut-être alleguer quelques raisons de bien-séance, & dire, qu'il convient aux interêts de LL. HH. PP. d'avoir des Garnisons dans le Païs de Liege. Mais Elles sont trop équitables, pour préferer la simple bienséance à la Justice, d'autant plus, qu'en conservant Garnison perpetuelle dans les Forteresses du Païs de Liege, ce seroit violer les Loix fondamentales de l'Empire, à quoi S. M. I. & l'Empire ne consentiront jamais; ni que les Etats de cet Auguste Corps soyent opprimez par des Puissances Voisines, sous le vain prétexte du droit de bienséance.
Lit. C.
Copie de la Lettre de Sa Majesté Imperiale à son Envoyé Extraordinaire à la Haye Monsieur le Baron de Heems, au sujet de l'évacuation de la Ville de Bonn, en date du 3. Novembre 1715.
CHARLES VI.
NOus avons appris par la Lettre, que vous Nous avez écrite en date du 17. Septembre, que les Etats Generaux des Provinces-Unies persistent dans leur prétention au sujet de la Ville de Bonn, & vous ont demandé des explications plus claires sur les expediens à proposer, pour qu'ils trouvent une entiére seureté pour leur Etat, en cas qu'ils fissent sortir leurs Troupes de cette Ville-là, sans en faire démolir les fortifications, plus [p. 17] qu'elles ne le sont déja. Surquoi vous direz de nôtre part ausdits Etats-Generaux, que leur seureté est suffisanment établie par le Traité de Bade, par nôtre parole, & par l'assistence & garantie de l'Empire; mais que leur entreprise de vouloir avoir de leurs Troupes sur les Terres de l'Empire, & sur tout dans ses Places fortes, selon leur bon plaisir, n'est nullement fondée; bien au contraire, qu'elle est tout opposée au bon voisinage, & à la sincere amitié; & que Nous, aussi-bien que l'Empire, ne voulons, ni ne pouvons leur permettre davantage une semblable conduite. Que c'est pour cela, que Nous les faisons souvenir, & les exhortons derechef de desister d'eux-mêmes de ces sortes d'entreprises, sans un plus long delai, pour prévenir des extrémitez, qui à ce défaut en pourroient arriver. Vous y ajouterez, que nôtre intention envers eux est très-bonne, mais que Nous ne pouvons pas Nous dispenser plus long-tems de Nous acquiter en cela de nôtre devoir Imperial. Nous avons fait sçavoir la même chose par nos Ministres à celui des Provinces-Unies Resident à nôtre Cour.
CHARLES.
FREDERIC-CHARLES, Comte de Schönborn.
Par ordre de Sa Majesté Imperiale.
E. F. GLANDORF.
Lit. D.
Copie de Lettre écrite par Son Altesse Sérénissime Electorale de Cologne, à Messieurs les Etats Generaux, en date de Wasserburg, du 17. Octobre 1715.
NOus avions toûjours esperé depuis le commencement de la présente année qui tire à sa fin, jusqu'à l'heure qu'il est, de recevoir de Vos HH. PP. l'agréable nouvelle, qu'en conformité du Traité de Bade, & en conséquence des fréquentes rémontrances de S. M. I. & de celles de tout l'Empire, suivies & soutenuës d'une Conclusion generale de la Diette de Ratisbonne, approuvées [p. 18] par S. M. I., & fondées sur les Loix fondamentales de l'Empire, & sur la Justice même, Elles rappelleroient leurs Troupes, qui, contre leur intention occupent encore la Ville de Bonn, lieu de ma Résidence. Cependant cela ne s'étant point effectué jusqu'ici, quelque forte persuasion que Nous eussions conçûë de nôtre côté à cet égard, & quelque confiance que Vos HH. PP. eussent pû légitimement prendre en Nous de leur côté, & nôtre devoir ne Nous permettant point de ne pas exécuter, au moins autant qu'il dépend de Nous, ladite Conclusion de l'Empire: Nous prions de nouveau Vos HH. PP. très-instanment, de vouloir bien faire partir de là leurs Troupes, & cela avant le premier du mois prochain, après lequel terme passé, nôtre intention est, après avoir été depuis si long-tems dans une attente inutile & fastidieuse à cet égard, de n'être plus engagez à la parole que Nous avions donnée au Sieur Coëtieres pour quelques semaines seulement, lors de son départ pour la Haye: mais au contraire d'embrasser les mésures les plus convenables à l'autorité de S. M. I. & à celle de l'Empire, & en même tems les plus conformes à nos propres intérêts, & à ceux de Nos Etats. Ce plaisir, que Nous feront en cette rencontre Vos HH. PP., tout équitable qu'il est en lui-même, Nous engagera à une parfaite reconnoissance, & à leur donner en toutes occasions des marques les plus solides de nôtre affection, & d'un voisinage sincere, que Nous cultiverons soigneusement avec Elles. A Wasserburg le 17. Octobre 1715.
Lit. E.
SOn Altesse Serenissime Electorale de Cologne n'a rien negligé depuis la Paix de Baden, pour renoüer avec Messieurs les Etats Generaux des Provinces-Unies une parfaite & sincere amitié, telle qu'elle doit être entre des proches Voisins, dont l'intérêt est toûjours de vivre en bonne intelligence. Elle s'est adressée pour cela à leur Ambassadeur à la Cour de France dans le dernier Voyage qu'Elle a fait à Paris: lui ayant assez fait connoître à plusieurs reprises par Elle-même, l'intention où Elle étoit de vivre toûjours en bonne union avec LL. HH. PP.
Pour leur témoigner par des effets la sincerité de ses intentions & le désir de Paix & d'Union avec lequel Elle revenoit dans ses Etats, Elle renvoya sur le champ son Regiment des Gardes de Cavalerie, & celui des Dragons de sa Garde, qui l'avoient accompagnée dans son entrée à Bonn; esperant que par cette marque publique & éclatante de sa confiance, Messieurs les Etats Generaux seroient contens de sa conduite, & répondroient avec la même honnêteté à ce qu'Elle attendoit d'eux.
Pour peu qu'Elle l'eût voulu, il lui auroit été fort facile alors de s'emparer
[p. 19] de la Place, mais au contraire S. A. S. E. a confié sa Personne à la garde des Troupes Hollandoises, qui étoient en Garnison dans Bonn; & après la sortie de celles du Cercle, Elle a bien voulu, pour soulager les premieres, & leur causer moins de fatigue, que l'on retirât la Garde qui étoit devant son Palais, où l'on ne mettoit plus que deux Sentinelles de leurs Troupes: quoi qu'il soit inoüi qu'un Prince de son Rang & de sa Naissance, ait jamais été sans Garde dans sa propre Capitale, & dans son propre Palais.
Pour satisfaire en quelque façon LL. HH. PP. qui reclament toûjours le Traité d'Utrecht, quoique ce Traité n'ait jamais été admis, ni par l'Empereur, ni par l'Empire, ni par S. A. S. E., Elle a donné dans les Fossez & dans le Chemin couvert de Bonn, dont les Palissades sont toutes arrachées, des places à toutes les Personnes de sa suite pour y faire des Jardins, & fait demolir toute une Courtine, & les deux flancs d'un Bastion, de telle sorte que cette Place n'a plus ni l'air ni la figure d'une Ville de guerre, & qu'à moins de la réduire en simple Village, elle ne peut être plus ouverte & de moins de deffence qu'elle l'est à present.
Elle a été obligée de voir devant ses yeux des choses qu'un Evêque ne peut souffrir, par rapport à la Religion; & tout le monde sçait avec combien peu de respect la Garnison Hollandoise a traité S. A. S. E. en faisant tirer, Elle présente, l'Artillerie de ses Remparts pour des Deputez, non des Etats Generaux, mais d'une seule Province, & leur y rendant des honneurs qui ne sont dûs qu'à ceux à qui les Places appartiennent en toute souveraineté: On a battu aux champs pour eux, même en présence de S. A. S. E., ainsi qu'on vient de le dire; & Elle n'en a reçû aucun compliment, ni aucune honnêteté.
Quelques ouvriers voulans travailler à un Jardin que S. A. S. E. fait faire devant son Palais, des Ingenieurs Hollandois ont planté des piquets, pour les empêcher d'aller plus loin, disant qu'ils ne vouloient pas qu'on avançât si proche de leurs Batteries: & leurs Sentinelles dirent elles-mêmes à S. A. S. E. que cet ordre leur avoit été consigné; ce que le Commandant, & les autres Officiers ont pourtant trouvé à propos de desavoüer par la suite.
Lorsqu'Elle est partie de Bonn, pour aller en Baviere, bien loin de tirer le Canon, on ne lui a pas fait le moindre honneur, sans que les Officiers Commandans puissent dire qu'ils n'avoient pas été avertis à tems de son départ, puisque tout le monde le sçavoit dés les huit à neuf heures du matin, & qu'Elle ne s'est embarquée que vers les deux heures après-midi.
Persistant toûjours, malgré cela, dans la résolution de bien vivre avec LL. HH. PP., Elle a fait négocier, tant à la Haye, qu'à Anvers, pendant les Conferences qui s'y sont tenuës pour le Traité de la Barriere, sans qu'Elle en ait été mieux traitée, comme chacun sçait.
Lassée de tant de longueurs & de refus, & voyant ses Troupes qui perissoient [p. 20] journellement dans l'endroit où elles étoient campées, & exposées à toutes les injures du tems, Elle a écrit de Wasserbourg le 17. Octobre à Messieurs les Etats Generaux des Provinces-Unies, qu'il lui étoit impossible de les y laisser plus long-tems, & que s'ils ne retiroient leurs Troupes de Bonn avant le 1. Novembre, Elle ne pourroit se dispenser, vû la rigueur de la saison, d'y faire entrer les siennes, étant assez autorisée pour cela par les Conclusions de l'Empire en datte du 17. Septembre de l'année courante, lesquelles ont été aprouvées & ratifiées par S. M. I.; ce qui s'est exécuté le 16. du Mois passé sans bruit, & sans désordre, & avec toute la moderation dont l'on peut user en semblable rencontre.
Elle se flattoit qu'après cela LL. HH. PP. en rapelleroient leurs Troupes; mais comme Elle aprend que celles-cy n'en veulent point sortir, & que même elles ont reçû ordre d'y rester encore, S. A. S. E. croiroit préjudicier aux Loix Fondamentales de l'Empire, qui ne permettent pas qu'en tems de Paix des Troupes étrangeres demeurent en garnison dans des Places de la dépendance de l'Empire, & aller contre les Conclusions de l'Empereur & de l'Empire, dont on a parlé ci-dessus, si Elle ne cherchoit les moyens de les en faire sortir sans aucune violence: C'est pourquoi Elle ordonne par la présente à son Maréchal de Camp le Baron de Kleist, d'y aviser promptement, & de faire tout ce qu'il conviendra pour les renvoyer chez eux amiablement; leur faisant fournir, aux fraix de S. A. S. E. les Batteaux & les Vivres necessaires, tant pour le boire que le manger. Que s'ils disent qu'ils ne peuvent laisser leur Artillerie, S. A. S. E. veut bien permettre, qu'un de leurs Commissaires, ou telle autre personne qu'ils voudront choisir, demeure à Bonn avec peu de gens non armez, pour en prendre soin, & en faire l'inventaire, selon lequel S. A. S. E. se reglera, pour empêcher qu'il n'y soit fait aucun dommage.
Mais si le Commandant, contre toute attente, refuse encore de sortir, ledit Maréchal de Camp Baron de Kleist se servira alors, pour l'y obliger, des moyens convenables & permis en semblables occasions, tant par les Constitutions de l'Empire, que par les Conclusions ci-devant alleguées.
Après la sortie des Troupes Hollandoises, & avoir pourvû à la seureté de la propre Personne de S. A. S. E. & à celle de sa Capitale [en laissant la garde de son Palais, celle de la place, celle de la porte de la Doüane, & enfin celle du Magasin des Hollandois, pour qu'on ne leur fasse aucun tort, à son Regiment aux Gardes, comme à l'ordinaire] il pourra, pour satisfaire au Traité de Baden, laisser la garde des Portes de la Ville à la Bourgeoisie, & se retirer avec le reste des Troupes de S. A. S. E. dans ses Quartiers.
[p. 21] Esperant que par là Messieurs les Etats Generaux des Provinces-Unies connoîtront que S. A. S. E. ne regarde plus cette Place, comme une Place de Guerre, mais seulement comme une Ville non fortifiée, où Elle doit faire sa Residence en repos & tranquillité, sans que personne puisse le lui envier.
Elle espere aussi, que par cette moderation Elle obligera LL. HH. PP. à lui restituer, selon qu'il est porté par la Paix de Baden, & par les Recés de l'Empire, les trois Places de sa Principauté de Liege, & à faire cesser toutes exactions de la part de leurs Troupes. Donné à Francfort sur le Mein ce 6. Decembre 1715.
JOSEPH CLEMENT, Electeur.
Lit. F.
Recit succint de ce qui s'est passé à l'entrée des Troupes Electorales de Cologne, & à la sortie de celles de Messieurs les Etats Generaux dans la Residence Electorale de Bonn.
SOn Altesse Serenissime Electorale, près la Paix de Baden, étant de retour dans sa Ville de Bonn, & pleinement retablie dans son Electorat, & ses dependances, & S. M. I. ayant remis sous la Jurisdiction de S. A. S. E. tous ceux, sans aucune exception, qui lui avoient prêté serment pendant la guerre, s'attendoit que Mrs. les Etats Generaux des Provinces-Unies en rapelleroient sans retardement leurs Troupes, qui conjointement avec quelques Troupes du Cercle de Westphalie avoient la garde provisionelle de ladite Ville de Bonn, comme n'étant plus necessaire au service de l'Empereur & de l'Empire après la Paix concluë; ainsi qu'ont fait les Princes & Etats du même Cercle, qui s'étoient toûjours offerts de rappeller leurs Troupes, & qui effectivement à la premiere semonce de S. A. S. E. les ont aussi-tôt retirées: mais tant s'en faut que Mrs. les Etats des Provinces-Unies ayent voulu suivre cet exemple, ils ont toûjours refusé constanment, malgré tout ce qu'ont pû faire S. M. I. & l'Empire, de retirer leurs Troupes, que les Fortifications de ladite Ville ne fussent entierement rasées, conformément au Traité d'Utrecht, quoique ce Traité n'ait jamais été accepté, ni par S. M. I. & l'Empire, ni par S. A. S. E.: de sorte qu'au grand étonnement d'un
[p. 22] chacun Sadite Altesse se trouva, pour ainsi dire, en arrêt dans son propre Palais. Elle en fit faire à LL. HH. PP. de frequentes remontrances, mais ces remontrances n'ayant produit aucun effet, & LL. HH. PP. n'ayant point hesité à declarer qu'au cas que cette démolition, desapprouvée par l'Empereur & par l'Empire, ne se fit point, elles s'attribueroient pour leur seureté prétenduë le Droit d'avoir pour toûjours une garnison sur le Territoire de l'Empire, & dans cette Residence Electorale, Monseigneur l'Electeur en qualité d'un des principaux Membres de l'Empire, ne put souffrir plus long-tems que, contre nos Loix fondamentales & contre le droit des gens, des Troupes étrangeres, sous un semblable prétexte, tâchassent de s'y nicher de leur propre authorité, & d'y agir selon leur propre conveniance. C'est pourquoi pour prévenir un préjudice si énorme, & pour ne point être plus long-tems à la discretion de Mrs. les Etats Generaux, Elle fut obligée le 16. de Novembre dernier, de faire prendre poste dans Bonn par ses propres Troupes avant son retour de Baviere; le tout neanmoins sans exercer aucune hostilité, dans l'espérance qu'après ce premier pas fait, LL. HH. PP. rentreroient en Elles-mêmes, & désisteroient de leur prétention mal fondée.
S. M. I. de son côté en avoit fait parler au Sr. de Hamel Bruninx leur Envoyé Extraordinaire à Vienne, & à LL. HH. PP. mêmes par le Baron de Heems son Envoyé Extraordinaire à la Haye, en les exhortant de finir cette affaire pour prévenir des extremitez inévitables, lorsque S. A. S. E. seroit de retour, & que sa Residence ne seroit pas encore délivrée de ces Troupes étrangeres, conformément aux désirs de l'Empereur & de l'Empire. Cependant Sadite A. S. E. s'étant effectivement mise en chemin pour revenir ici, & n'y ayant plus de tems à perdre pour faire sortir les Troupes étrangeres avant son retour, & pour éviter par là toute confusion, Elle fit signifier à ces Troupes, en conséquence de la Conclusion de l'Empire du 26. Septembre, de vouloir sortir de sa Residence de bonne grace, & Elle ordonna en même tems à la Bourgeoisie de leur refuser les logemens, après tant de demarches faites inutilement à la Haye pour leur départ, & au Colonel Commandant ces Troupes de Mrs. les Etats Generaux, qu'il eût à sortir de la Ville de Bonn, avant le retour de S. A. S. E., comme cet Officier ne pût ou ne voulut point faire la chose, & qu'il demanda un delai de deux fois 24. heures pour pouvoir en donner avis à ses Souverains, & en recevoir les ordres; mais Mr. le Baron de Kleisten Maréchal de Camp, & le Baron de Glimes Brigadier de Sadite A. S. E. insistant sur leurs ordres exprès, lui firent entendre, qu'ils ne pouvoient tarder davantage à les mettre en exécution que jusqu'au 10. Décembre, après lequel tems Sadite A. [p. 23] S. E. faisant état de se rendre ici le lendemain, ils seroient obligez d'obéïr, & que ledit Commandant & toute sa garnison devoient prendre leurs mesures là-dessus, ce qui fut aussi déclaré au Sieur de Bilderbeck Resident de Mrs. les Etats Generaux, lorsqu'il arriva ici le 10. Decembre; de sorte qu'à la fin l'affaire fut menagée d'une maniere, que sans aucune hostilité, toute la garnison Hollandoise sortit de la Ville l'onziéme dudit mois, & fut embarquée sur les batteaux qui avoient été préparez pour ce sujet, à la reserve de quelques personnes qui demeurerent dans la Ville pour prendre soin des effets qui n'avoient pû être transportez. Ce même jour vers le soir Sadite A. S. E. arriva dans sa Residence, à la grande joye, & à la grande consolation de tous ses Sujets.
A LIEGE,
Chez JEAN FRANÇOIS DE MILST, Imprimeur de SON ALTESSE Sérénissime Electorale.
M. D. CC. XVI.
- Fundstelle: USB Köln, Signatur RHG450, https://digital.ub.uni-koeln.de/view/retro_991016476629706476_015553?p=1 ↩